Conditions générales de vente
Conditions applicables aux prestations d'analyse, de mesure et d'inventaire réalisées par a-ULaB SA.
À compléter lors de l'intégration. Reprendre ici le texte des conditions générales en vigueur, tel qu'il figure actuellement sur le site a-ULaB, après validation juridique. La structure ci-dessous sert de trame.
1. Champ d'application
Texte à reprendre.
2. Offres et commandes
Texte à reprendre.
3. Prélèvements et échantillons
Texte à reprendre.
4. Délais et rapports
Texte à reprendre.
5. Prix et facturation
Texte à reprendre.
6. Responsabilité
Texte à reprendre.
7. Droit applicable et juridiction
Texte à reprendre.